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Estimez votre allocation chômage et votre carence (Annexes VIII et X)

Ce calcul est valable pour les fins de dernier contrat de travail postérieures au 31 décembre 2004 et antérieures au 31 décembre 2006
feuille de calcul en phase test, merci de signaler toute erreur au webmaster

Annexe concernée *
Annexe VIII Annexe X
Salaire brut total abattu **
 
Nbre heures intermittent *
Salaire brut intermittent plafonné *
 
Nbre jours pris en charge par la Sécu ***
Nbre jours de chômage attesté ***
Nbre jours en stage ***
 
Age *
moins de 50 ans entre 50 et 60 ans entre 60 et 65 ans plus de 65 ans

Tous les champs marqués d'une seule astérisque (*) sont nécessaires

Les données saisies ne sont pas conservées sur le serveur
et ne servent qu'au calcul concerné

Ce formulaire de calcul ne prend en compte que le cas des périodes d'emploi relevant des annexes VIII et X. Pour savoir si vos périodes d'emploi rentrent dans le cadre de ce nouveau protocole, voyez la documentation en particulier la dernière notice DAJ68 de l'Assédic et la dernière circulaire d'application. Ce formulaire ne prend pas en compte les cas de chevauchement d'annexes.

Période de référence :
Si votre dernière fin de contrat est postérieure au 30/12/2003, vous relevez de la nouvelle convention de 2004 et devez indiquer les salaires et heures dans les 304 derniers jours (10 mois, Annexe VIII), 319 derniers jours (10 mois 1/2, Annexe X) précédant votre dernière fin de contrat et n'ayant pas déjà servi à calculer des droits.

Annexe X :
Transformez vos cachets à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d'au moins 5 jours continus chez le même employeur) et 12 heures dans les autres cas (dans la limite de 28 cachets par mois si votre dernière fin de contrat est postérieure au 30/12/2003.)

** Le salaire brut total (arrondi à l'euro supérieur) concerne tous les salaires, non plafonnés, soumis aux contributions Assédic (donc après déduction des frais professionnels), qu'ils relèvent du statut d'intermittent ou non, perçus pendant la période de référence. Il sert au calcul de la franchise. Indiquez-le uniquement si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que ceux des annexes ou si votre salaire brut intermittent a dépassé le plafond.

* Le nombre d'heures intermittent ne prend en compte que les heures concernant les emplois relevant du statut d'intermittent. Il sert à l'ouverture de vos droits et aux calculs du taux et de la franchise.

* Le salaire brut intermittent après déduction des frais professionnels (arrondi à l'euro supérieur pour chaque période d'emploi) concerne uniquement les salaires soumis aux contributions Assédic relevant du statut d'intermittent et correspondant aux activités prises en compte pour la recherche des 507 heures de travail depuis votre précédente date anniversaire et/ou dans la période de référence précédant la fin de votre contrat de travail. Ces salaires sont soumis individuellement à plafonnement en fonction du smic journalier (plafond de 340.47 euro par jour au 1er janvier 2006). Il sert au calcul du taux journalier d'indemnisation et de la franchise.

*** Vous pouvez préciser ces trois champs pour que le calcul soit exact :
 - Nombre de jours (mettez 0 si aucun) durant lesquel vous avez été attesté être pris en charge par la Sécurité Sociale au titre des prestations en espèces.
 - Nombre de jours durant lesquel vous avez été attesté être au chômage au cours de la période de référence.
 - Nombre de jours (mettez 0 si aucun) durant lesquel vous avez été attesté être en stage de formation professionnelle.
Attention, un champ vide n'est pas égal à 0 ! Si l'un de ces trois champs n'est pas renseigné, le calcul sera estimé sur la base d'un salaire journalier moyen dont le diviseur ne peut être inférieur à 1/10ème des heures de travail intermittent retenues pour la période de référence. Si vous n'avez ni été en arrêt maladie avec prestations en espèces, ni en stage, et que votre salaire journalier moyen n'a pas foncièrement changé par rapport à l'année précédente, enlevez à peu près 10% au résultat final pour trouver la valeurs approximative de votre taux d'indemnisation.

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